Informations légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Objet du service
GESPATR fournit aux professionnels de la gestion immobilière des outils de suivi des biens, unités, contacts, baux, factures, paiements et documents associés.
2. Création et sécurité du compte
Vous devez fournir des informations exactes, conserver vos accès confidentiels et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Les actions réalisées depuis votre compte sont présumées effectuées sous votre responsabilité.
3. Essai et abonnement
La création du compte ouvre l’essai indiqué sur la page d’inscription. À son terme, la poursuite du service dépend du forfait choisi et des conditions tarifaires alors applicables. Aucun paiement n’est prélevé sans action ou accord explicite.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser GESPATR conformément aux lois applicables, à disposer des droits nécessaires sur les données saisies et à ne pas tenter de contourner la sécurité, perturber le service ou accéder aux données d’un autre compte.
5. Données et documents
Vous restez responsable du contenu métier enregistré dans votre espace. GESPATR traite ces informations pour fournir le service, assurer sa sécurité et exécuter les opérations demandées.
6. Disponibilité et évolution
Nous cherchons à maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou des causes extérieures. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans réduire les droits déjà acquis pour une période payée.
7. Suspension et résiliation
Un accès peut être suspendu en cas d’impayé, de risque de sécurité ou de violation grave des présentes conditions. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en nous contactant.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à contact@gespatr.com.